19/01/2011 : AFFICHAGE DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
AFFICHAGE DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE – LE COMTE A REBOURS A COMMENCE.
Depuis le 1er janvier 2011, les vendeurs et bailleurs ont l’obligation d’afficher la performance énergétique de leur bien dans les annonces immobilières et ce, quel que soit le support (presse, internet ou vitrine).
C’est ainsi qu’en a décidé le nouvel article L.134-4-3 ajouté au Code de la Construction et de l’Habitation par la loi « Grenelle 2 » de l’été 2010.
La performance énergétique des bâtiments : un enjeu majeur de la lutte contre le changement climatique.
Le D.P.E. renseigne sur la quantité annuelle d’énergie primaire consommée ou estimée, exprimée en KWH par m² et par an (étiquette énergie) et sur l’impact des consommations sur la quantité d’émission de gaz à effet de serre exprimée en kilo de CO² équivalent par m² (étiquette G.E.S.).